Vœux du maire 2022
Compte tenu de l’état sanitaire, la traditionnelle cérémonie des vœux n’a pas eu lieu en présentiel. Elle est transmise par vidéo accessible par le lien suivant et par le fichier texte suivant Vœux 2022
Emploi du feu – Brûlage des déchets verts
Le brûlage des déchets verts (issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles d’arbres et d’arbustes) produit des polluants (particules fines, produits toxiques ou cancérigènes).
Afin de préserver la qualité de l’air, l’arrêté préfectoral du 14 mars 2017 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département quelle que soit la période de l’année.
Prévention et lutte contre les feux de forêt : Obligations Légales de Débroussaillement.
Textes réglementaires
Le débroussaillement est une obligation de l’article L 321-5-3 du code forestier qui le définit comme étant l’ensemble des opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.
Des prescriptions techniques et réglementaires figurent également dans l’Arrêté préfectoral n°2004-161-3 du 9 juin 2004 : il réglemente le débroussaillement dans les Hautes-Alpes.
L’Arrêté préfectoral n° 2004-43-4 du 12 février 2004 réglemente l’emploi du feu dans les Hautes-Alpes.
