Urbanisme

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. La construction ou les travaux que vous envisagez doivent être conformes aux règles contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Selon la nature des travaux, il vous sera nécessaire de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, autorisation de travaux).
Un Certificat d’Urbanisme vous permettra de connaître les droits s’appliquant au terrain faisant l’objet de travaux :  les règles d’urbanisme, les risques naturels, les servitudes d’utilité publique (Patrimoniale, Aéronautique, …), le régime des taxes, etc… Il peut être demandé avant le commencement des travaux.
L’obtention d’une autorisation d’urbanisme sera obligatoire avant le commencement des travaux.