Le Plan Local d’Urbanisme
Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.
Le règlement et plan
Règlement du PLU 2012
Modification simplifiée n°2 du PLU
Ci-joint l’ensemble des éléments du PLU à jour :
=> Procédure
=> PADD
=> Règlement
=>Annexes
Dossier pour avis : Modification simplifiée n°3 du PLU
Un dossier de mise à disposition en mairie sera disponible dès le 20 février 2023 avec le registre papier.
=> 01. RAPPORT PRESENTATION MS3_LETTRET
=> 00. PAGE DE GARDE_SOMMAIRE_MS3_LETTRET
=> 05. ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION _ MS3_LETTRET
Avis modification simplifiée n°3 du PLU