Le Plan Local d’Urbanisme

Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.

Le règlement et plan

Règlement du PLU 2012

3.0. REGLEMENT

Modification simplifiée n°2 du PLU

Ci-joint l’ensemble des éléments du PLU à jour :

=> Procédure

=> Rapport de présentation

=> PADD

=> Règlement

=>Annexes

=> Orientations aménagement

Dossier pour avis : Modification simplifiée n°3 du PLU

Un dossier de mise à disposition en mairie sera disponible dès le 20 février 2023 avec le registre papier.

=> 01. RAPPORT PRESENTATION MS3_LETTRET

=> 00. PAGE DE GARDE_SOMMAIRE_MS3_LETTRET

=> 05. ORIENTATION D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION _ MS3_LETTRET

Avis modification simplifiée n°3 du PLU

=> Avis Département

=> Avis chambre agriculture

=> Avis tacite MRAE