Le Plan Local d’Urbanisme
Document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS.
Le règlement et plan
Règlement du PLU 2012
3.0. REGLEMENT
Modification simplifiée n°4 du PLU (oct. 2024)
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