Comptes rendus

Les comptes rendus des derniers conseils municipaux

Emploi du feu – Brûlage des déchets verts

Le brûlage des déchets verts (issus de tontes de gazon, des feuilles et aiguilles mortes, des tailles d’arbres et d’arbustes) produit des polluants (particules fines, produits toxiques ou cancérigènes).
Afin de préserver la qualité de l’air, l’arrêté préfectoral du 14 mars 2017 interdit le brûlage des déchets verts sur l’ensemble du département quelle que soit la période de l’année.Prévention et lutte contre les feux de forêt : Obligations Légales de Débroussaillement.

Textes réglementaires

Le débroussaillement est une obligation de l’article L 321-5-3 du code forestier qui le définit comme étant l’ensemble des opérations dont l’objectif est de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.

Des prescriptions techniques et réglementaires figurent également dans l’Arrêté préfectoral n°2004-161-3 du 9 juin 2004 : il réglemente le débroussaillement dans les Hautes-Alpes.

L’Arrêté préfectoral n° 2004-43-4 du 12 février 2004 réglemente l’emploi du feu dans les Hautes-Alpes.

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