Droits et démarches – service public.fr

Attention la mairie de LETTRET n’est pas équipée d’une station d’enregistrement pour les pièces d’identités.

Communes équipées de dispositifs de recueils pour les demandes de CNI et passeports dans les Hautes-Alpes : Aiguilles, Briançon, Chorges, Embrun, Gap, Guillestre, Laragne-Montéglin, L’Argentière-La-Bessée, Le-Monêtier-Les-Bains, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Serres et Veynes.
Plus d’infos : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/carte-d-identite-a-partir-du-8-mars-2017-vos-a5821.html
Pour déposer vos dossiers au service de la ville de GAP : Cartes d’identité/passeports : RDV en ligne 

Accueil particuliers  > Étranger - Europe  > Nationalité française  > Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Question-réponse

Un enfant né apatride en France devient-il Français ?

Vérifié le 04/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, la nationalité française est attribuée dès la naissance à un enfant né apatride en France.

Dans quels cas un enfant naît-il apatride en France ?

Un enfant peut naître apatride en France s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il est né en France de parents eux-mêmes apatrides
  • Il est né en France de parents inconnus
  • Il est né en France de parents dont la nationalité ne peut pas se transmettre dès sa naissance

Comment prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France ?

Pour prouver la nationalité française de l'enfant né apatride en France, il faut se procurer un certificat de nationalité française.

Il faut faire la demande du certificat de nationalité française avant l'âge de 18 ans.

Si l'enfant a moins de 16 ans, il doit être représenté par la personne exerçant l'autorité parentale.

À partir de 16 ans, l'enfant peut faire la démarche lui-même, sans autorisation parentale.

Questions ? Réponses !

Et aussi