Attention la mairie de LETTRET n’est pas équipée d’une station d’enregistrement pour les pièces d’identités.

Communes équipées de dispositifs de recueils pour les demandes de CNI et passeports dans les Hautes-Alpes : Aiguilles, Briançon, Chorges, Embrun, Gap, Guillestre, Laragne-Montéglin, L’Argentière-La-Bessée, Le-Monêtier-Les-Bains, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Serres et Veynes.
Plus d’infos : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/carte-d-identite-a-partir-du-8-mars-2017-vos-a5821.html
Pour déposer vos dossiers au service de la ville de GAP : Cartes d’identité/passeports : RDV en ligne 

Accueil particuliers  > Associations  > Activités commerciales d'une association  > Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Question-réponse

Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non, une association qui a un téléviseur ne doit plus payer, depuis 2022, la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé).

Textes de référence

• Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022

  Contribution à l'audiovisuel public : abrogation des articles 1605 II 2° et 1605 ter 3° b

Questions ? Réponses !

• Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

• Une association doit-elle payer la taxe foncière ?

• Faut-il encore payer la redevance télé ?

© Direction de l'information légale et administrative