Attention la mairie de LETTRET n’est pas équipée d’une station d’enregistrement pour les pièces d’identités.

Communes équipées de dispositifs de recueils pour les demandes de CNI et passeports dans les Hautes-Alpes : Aiguilles, Briançon, Chorges, Embrun, Gap, Guillestre, Laragne-Montéglin, L’Argentière-La-Bessée, Le-Monêtier-Les-Bains, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Serres et Veynes.
Plus d’infos : http://www.hautes-alpes.gouv.fr/carte-d-identite-a-partir-du-8-mars-2017-vos-a5821.html
Pour déposer vos dossiers au service de la ville de GAP : Cartes d’identité/passeports : RDV en ligne 

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Dossier

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Mitoyenneté (droits des voisins)

• Bornage de terrains
• Ouvertures (fenêtres, balcons)
• Droit de passage sur le terrain d'un autre propriétaire (servitude de passage)
• Murs
• Plantations (haies, arbres, arbustes...)

Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)

• Piscine privative
• Annexes extérieures
• Travaux extérieurs

Autres aménagements

• Récupération de l'eau de pluie
• Toiture photovoltaïque
• Chauffage solaire

Questions ? Réponses !

• À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

• Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ?

• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?

• Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ?

• Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ? 

• Peut-on installer un jacuzzi dans son jardin ?

• Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ?

Et aussi

• Troubles de voisinage

  Logement

• Droits des copropriétaires

  Logement

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